Des précisions au sujet des semaines -1 +1

Le 13 mars 2013, le Chef du DECS, Claude Roch, signait un document appelé "Cadre relatif aux semaines précédant et suivant l'année scolaire". Ce document donnait des précisions sur l'application de l'article 23 de la loi sur le traitement du personnel enseignant. Vous trouverez ce document dans les annexes à ce message.

Le 21 mai 2013, Le Chef du DFS, Oskar Freysinger, abrogeait avec effet immédiat le document cité ci-dessus. Vous trouverez également sa lettre en annexe à ce message.

Qu'est-ce qui change vraiment pour l'enseignant sur le terrain ? Pas grand chose en vérité. L'article 23 qui dit :

Art. 23 Durée de l’année scolaire d’enseignement
1 L’année scolaire d’enseignement est de 38 semaines effectives de classe; sont
réservées les dispositions spécifiques à la formation professionnelle.
2 Les enseignants sont à disposition de leur direction pendant la semaine qui
suit la clôture des cours et pendant celle qui précède la reprise.
3 Les périodes de congé sont prévues dans l’ordonnance.

est évidemment toujours en vigueur.

Cet article a été voté par le parlement le 14 septembre 2011. Il fixait dans une loi la volonté des députés de définir clairement le temps de vacances des enseignants.

La lecture des documents joints donne à chacun la possibilité de se faire une idée objective des faits.