SPVal : Société Pédagogique Valaisanne

Articles

• Mise au concours de postes de remplaçants - Juin 2007

  La question qui se pose est de savoir si un poste de remplaçant doit être mis au concours.

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• Comment les délégués doivent-ils représenter l’avis de leur district - Avril 2007

  Un avis de droit utile à rappeler…

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• Délai de résiliation pour les enseignants - Avril 2007

  Le délai de résiliation pour les enseignants est le 1er mai au plus tard. Celui qui souhaite renoncer à son poste doit donc en informer son autorité pour ce délai. Cette date passée, il n’est pas garanti que la commune libère un enseignant de son poste. Ce délai doit naturellement être aussi respecté par l’autorité qui désire mettre fin aux rapports de service. Jean-Claude Savoy Président de la (...)
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• Questions d’actualité à propos des conditions de retraite - Janvier 2007

  Ce tableau répond à quelques questions qui se posent cette année en matière de retraite. Questions "retraite" 2007
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• GLOSSAIRE des abréviations - Avril 2006

  Pour mettre des mots sur des lettres

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• Qu’est-ce que la convention scolaire romande ? - Avril 2006

  Dans le contexte national d’harmonisation de la scolarité obligatoire (projet Harmos), les cantons romands souhaitent créer un "espace romand de la formation". Le projet de convention scolaire romande entend principalement : 1. Prendre en compte et confirmer plusieurs objectifs visés par le projet Harmos. 2. Mettre en œuvre au plan romand les tâches que l’accord suisse délègue aux conférences régionales. 3. Régler les domaines de coopération spécifiques à la CIIP, (...)
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• Pré-retraite et poursuite de l’activité - Mars 2006

  Peut-on prendre une pré-retraite et poursuivre quand même une partie d’activité dans l’école ?

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• Qu’est-ce qu’Harmos ? - Mars 2006

  Harmos vise à remplacer le concordat de 1970 afin de renforcer l’harmonisation au plan national.

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• Activités accessoires du personnel enseignant - Février 2006

  Toute activité accessoire préjudiciable à ses fonctions est interdite au personnel enseignant. C’est le principe général.

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• Décharges de fin de carrière : le point - Février 2006

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• Prestations en cas de maternité - Janvier 2006

  Le 1er juillet 2005 est entrée en vigueur la modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain.

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• Etendue de la responsabilité du personnel enseignant - Janvier 2006

  Ce texte du juriste de l’Etat, Benoît Giroud, précise l’étendue de la responsabilité du personnel enseignant, notamment lors d’activiés extra muros.

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• Participation du représentant des enseignants à la commission scolaire - Janvier 2006

  L’article 5 du règlement fixant le statut de la commission scolaire le précise : Un représentant du pesonnel enseignant du degré concerné siège au sein de la commission scolaire avec voix consultative.

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• Secret de fonction pour les enseignants - Janvier 2006

  La notion de secret de fonction n’est guère aisée à comprendre pour les enseignants. Un texte de la CDIP y remédie en partie.

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• Autorité de recours en cas de différend avec le directeur d’établissement - Janvier 2006

  Autorité de recours en cas de différend avec le directeur d’établissement Tout différend avec le directeur d’établissement doit être réglé selon la procédure respectant la hiérarchie communale, puis cantonale. La Loi sur l’instruction publique du 4 juillet 1962 stipule en substance : Art. 102 Contestations Tout différend dans lequel est impliqué le directeur des écoles est tranché par la commission scolaire, sous réserve de recours à l’inspecteur scolaire. Tout (...)
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