Foire aux questions, soit des réponses aux questions les plus courantes.
La question qui se pose est de savoir si un poste de remplaçant doit être mis au concours.
Un avis de droit utile à rappeler…
Pour mettre des mots sur des lettres 
Peut-on prendre une pré-retraite et poursuivre quand même une partie d’activité dans l’école ?
Harmos vise à remplacer le concordat de 1970 afin de renforcer l’harmonisation au plan national.
Toute activité accessoire préjudiciable à ses fonctions est interdite au personnel enseignant. C’est le principe général.
Le 1er juillet 2005 est entrée en vigueur la modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain.
Ce texte du juriste de l’Etat, Benoît Giroud, précise l’étendue de la responsabilité du personnel enseignant, notamment lors d’activiés extra muros.
L’article 5 du règlement fixant le statut de la commission scolaire le précise : Un représentant du pesonnel enseignant du degré concerné siège au sein de la commission scolaire avec voix consultative.
La notion de secret de fonction n’est guère aisée à comprendre pour les enseignants. Un texte de la CDIP y remédie en partie.
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Dernière mise à jour : lundi 29 avril 2013